Statuts
Un article de Agile-Swiss.
Sommaire |
Statuts de l'Association Agile-Swiss.org
GÉNÉRALITÉS
Article 1 - Titre de l'Association
Agile-Swiss est une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 2 - Buts de l'Association
L'Association a pour but la promotion et diffusion des méthodes agiles de développement logiciel en Suisse par tous moyens de communication et d'intervention et notamment par des actions de formation, de sensibilisation, par l'organisation de manifestations et rencontres.
Article 3 - Le siège social
Le siège social de l'association est fixé au domicile du Président.
Article 4 - Membres de l'Association
L'Association se compose de :
* Membres actifs ou adhérents: sont membres actifs (également appelés adhérents)
les personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle pour
cette catégorie, telle que fixée par l'Assemblée générale.
* Membres entreprise: sont membres entreprise les personnes morales (au sens large)
qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle pour cette catégorie, telle que
fixée par l'Assemblée générale.
* Membres d'honneur: sont membres d'honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le
Comité en raison des éminents services qu'ils ont rendus à l'association. Ils sont
dispensés de cotisations.
Article 5 - Admission et Radiation
L'admission des membres:
* Le comité statue sur l'admission de tous les membres et peut la refuser sans motivations.
Il n'existe aucun moyen de recours.
La qualité de membre se perd par :
* la démission, par lettre adressée au Comité,
* le décès de la personne physique.
* La radiation est prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave.
Le membre radié pourra faire recours et soumettre ce recours au vote lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Aucun remboursement de la cotisation, même partiel, ne sera effectué à cette occasion.
Article 6 - Responsabilité financière des membres
La responsabilité financière des membres se monte au plus au montant de leur cotisation.
ORGANISATION
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7
L'Assemblée Générale ordinaire est le pouvoir suprême de l'Association. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes et les décisions sont prises à la majorité simple de celles-ci.
Article 8
L'Assemblée Générale, dirigée par le Président se réunit au moins une fois par année sur convocation du Secrétaire. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, doit être communiquée par courrier électronique (et publiée sur le site Web de l'association?) au moins quinze jours avant la réunion.
Article 9
L'Assemblée Générale est convoquée en session extraordinaire, par courrier électronique dans un délai de cinq jours au minimum, par :
* le cinquième du nombre total des membres, ou * le Comité.
La convocation comprendra l'ordre du jour.
Article 10
* L'Assemblée prend connaissance des rapports du Comité et des vérificateurs de comptes.
* Le Président arbitre en cas d'égalité des voix.
* L'Assemblée élit les membres du Comité à main levée. Toutefois, un membre peut
demander que le vote soit à bulletin secret.
* L'Assemblée élit, à la majorité simple des membres présents, les vérificateurs de comptes,
qui ne sont pas nécessairement des membres et qui ne font pas partie du Comité.
* Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à
l'ordre du jour.
Article 11
Un procès verbal est tenu par le Secrétaire et approuvé lors de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
En cas d'empêchement, un membre du Comité est désigné par le Président pour tenir la fonction de Secrétaire.
Article 12
Un membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration.
Article 13
Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents.
LE COMITÉ
Article 14
L'Association est administrée par un Comité élu à la majorité simple des membres présents à l'Assemblée Générale ordinaire pour une année. Les membres du Comité sont rééligibles.
Le renouvellement du Comité a lieu intégralement.
Article 15
Le Comité est composé de :
* un Président, * un Secrétaire, * un Trésorier, * et peut être complété de 4 membres supplémentaires selon les besoins.
Article 16
* Le Président dirige les Assemblées Générales et celles du Comité.
* Deux membres du Comité, dont le Président, signent les pièces engageant l'Association.
* Le Comité se réunit autant de fois qu'il est nécessaire. Il est convoqué par
un membre du Comité.
* Il est tenu un procès verbal des séances du Comité, disponible à tout membre.
* Les réunions du comités sont publiques.
Article 17
* Le Comité prend ses décisions à la majorité simple.
* Le vote s'effectue à mains levées, à moins qu'un membre demande un vote anonyme.
* En cas d'égalité des voix, la voix du Président compte double.
* Tout membre absent du Comité peut se faire représenter par un autre membre du Comité
muni d'une procuration.
Article 18
* Le Comité planifie le budget de l'année.
* Il planifie les investissements à long terme.
* Le Comité fixe les contrats d'engagement et de rétribution des tierces personnes
pour des tâches utiles aux buts de l'Association.
Article 19
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un autre membre du Comité, désigné par le Président, assurera l'intérim jusqu'à la nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale.
Un membre du Comité qui désire démissionner doit envoyer sa démission par écrit au Président. Un remplaçant sera proposé et élu à la majorité absolue par le Comité. Il assurera cette fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 20
Le Trésorier rend compte de la gestion du Comité et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'Assemblée Générale.
VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Article 24
Rôle et compétences des vérificateurs aux comptes:
* Ils rendent leur rapport sur la tenue des comptes lors de l'Assemblée Générale
ordinaire annuelle.
* Ils peuvent être membres de l'Association mais pas du Comité.
* Ils peuvent demander en tout temps des explications comptables.
RESSOURCES
Article 25
Les ressources de l'Association comprennent :
* Le montant des cotisations,
* Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir
l'action de l'Association,
* Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
* Toute autre source de financement ou don (matériel informatique, documentation, etc.).
LE BUDGET
Article 26
Le budget de l'année en cours est établi par le Comité.
Les investissements engageant l'Association sur plusieurs années comptables sont soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Article 27
Le montant des cotisations pour chaque catégorie de membre pour l'année suivante sera fixé par le Comité et voté à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Le Comité informera par écrit chaque membre du prix de la cotisation pour l'année à venir. L'assemblée générale peut, sur proposition du comité, exonérer un membre de cotisations.
FRAIS et REMBOURSEMENT
Article 28
Seront remboursés sur justificatifs, pour les besoins internes de l'Association, et sous réserve d'un accord préalable écrit du Président et du Trésorier, les frais de:
* Documentation spécifique, technique ou autre, * autres frais jugés nécessaires à la bonne marche de l'Association
COMPTES BANCAIRES
Article 29
Les comptes sont à deux signatures. Les personnes qui ont la signature sur ce compte sont:
* le Président, * le Trésorier. * le Secrétaire.
DISSOLUTION
Article 30
La durée de l'Association est indéterminée.
La dissolution de l'Association peut être décidée en tout temps par l'Assemblée Générale par une majorité s'élevant aux trois quarts des membres présents.
La dissolution requiert un quorum fixé à la moitié des membres de l'Association.
L'actif, s'il a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un but similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
